Ethical/_Index

This landmark document provides comprehensive ethical principles and guidelines for computing professionals. It addresses fundamental ethical considerations in computing practice and research. The code establishes clear principles for professional responsibility, including avoiding harm, respecting privacy, ensuring fairness, and promoting sustainable computing practices. This work has become a cornerstone reference for ethical decision-making in computer science and information technology.

This comprehensive study examines the accessibility challenges that people with disabilities face when interacting with AI systems. The research identifies key barriers in current AI technologies and proposes solutions. The authors analyze how AI can both help and hinder accessibility, providing concrete examples of both beneficial applications and problematic implementations that create new barriers. The paper presents a framework for evaluating AI accessibility and offers guidelines for developing more inclusive AI systems that work for users of all abilities.

This comprehensive study examines how algorithmic fairness principles can be effectively implemented in real-world applications. The authors analyze the gap between theoretical fairness metrics and practical challenges in deployment. The research provides concrete examples of how bias can manifest in machine learning systems and offers practical strategies for detecting and mitigating unfairness in automated decision-making systems. The paper emphasizes the importance of considering social context and stakeholder engagement in developing fair algorithms.

The 2024 CNIL Annual Report presents an overview of the state of personal data protection in France. It highlights key trends, the evolution of practices, and the main actions in regulation, enforcement, and guidance conducted by the CNIL over the past year. The report also addresses major challenges related to digital transformation, AI, cybersecurity, and the protection of citizens’ rights in the digital age.

This paper bridges the gap between AI ethics and environmental sustainability, proposing a framework that considers both ethical and environmental implications of AI development. The research examines how ethical AI principles can be aligned with environmental sustainability goals, addressing issues such as computational efficiency, resource allocation, and environmental justice. The authors propose concrete guidelines for developing AI systems that are both ethically sound and environmentally sustainable.

This paper presents a comprehensive framework for developing interpretable AI systems that can explain their decisions to stakeholders. The research bridges the gap between theoretical approaches to AI interpretability and practical implementation challenges. The authors analyze various techniques for making AI systems more transparent and understandable, including feature attribution methods, counterfactual explanations, and human-centered design approaches. The study also addresses the crucial balance between model complexity and interpretability, offering guidelines for when and how to prioritize explainability in AI systems.

Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) depuis l’entrée en application du RGPD. Les certifications et les codes de conduite sont des outils opérationnels facilitant la démarche de mise en conformité des professionnels. Ils permettent d’harmoniser les pratiques au sein d’un secteur d’activité et apportent des garanties appropriées en matière de protection des données. On en dénombre aujourd’hui une trentaine, tant au niveau national qu’européen : lorsqu’ils sont à portée européenne, ils sont conçus pour être proposés dans toute l’Union européenne. La certification (article 42 du RGPD) permet d’attester qu’un produit, un service ou un traitement de données respecte des critères de protection des données fixés dans un référentiel approuvé. Elle constitue un outil volontaire de preuve de conformité et renforce la confiance entre professionnels et usagers. Les certifications peuvent concerner des organisations (ex. prestataires de formation en protection des données) ou des personnes (comme la certification des compétences des DPO). Un code de conduite (article 40 du RGPD) traduit les obligations du règlement en règles concrètes adaptées à un secteur d’activité particulier. Élaboré par des fédérations ou associations professionnelles, il vise à harmoniser les pratiques et à faciliter la conformité collective. Une fois approuvé par les autorités nationales ou après avis du CEPD pour les codes européens, le code s’impose à ses adhérents. La conformité au code est assurée par des organismes de contrôle agréés. Les cartes de la CNIL offrent une vue d’ensemble des dispositifs approuvés dans les États membres de l’Union européenne. Elles permettent aux organisations d’identifier les certifications et codes de conduite existants selon leur domaine d’activité ou leur pays, et d’envisager plus facilement leur propre démarche de conformité.

This comprehensive study examines methods for developing machine learning systems that protect individual privacy while maintaining high performance. The research analyzes various privacy-preserving techniques including differential privacy, federated learning, and secure multi-party computation. The authors provide practical guidelines for implementing privacy-preserving ML systems and evaluate the trade-offs between privacy guarantees and model utility. The paper also addresses emerging challenges in privacy-preserving ML, including new attack vectors and regulatory compliance requirements.

Afin de comprendre les usages et pratiques du jeune public sur les plateformes numériques, la nature et l’ampleur des risques auxquels ils sont exposés et la manière dont ils y font face, l’Arcom a mené une étude inédite sur le sujet. L’étude repose sur une approche méthodologique en quatre volets : Auditions préparatoires : rencontres et échanges avec les représentants de 8 plateformes (YouTube, Meta, Snapchat, TikTok, X, BeReal, Dailymotion, Twitch), ainsi qu’avec 4 experts de l’adolescence et du numérique. Étude qualitative : entretiens avec 28 mineurs de 11 à 17 ans. Étude quantitative : sondage auprès de 2 000 mineurs âgés de 11 à 17 ans représentatifs de cette tranche d’âge au sein de la population française et de leurs parents. Analyse sémiologique : analyse du langage, des images et des symboles utilisés par les plateformes numériques dans leurs fonctionnalités et conditions générales d’utilisation (CGU), ainsi que des résultats obtenus à partir de requêtes problématiques et non problématiques. L’Arcom met à disposition une synthèse de l’étude (en français et en anglais) ainsi que les trois rapports complets des différents volets. Les données du volet quantitatif sont disponibles en open data sur data.gouv.fr.

Ce dossier de la revue Interfaces numériques interroge la juste place du numérique dans nos sociétés actuelles et à venir, sous l’angle de l’éthique de l’environnement. Il part d’un paradoxe fondamental : le numérique est omniprésent et pénètre tous les aspects de la vie humaine, tout en étant synonyme de « désastre écologique » par son importante empreinte énergétique et matérielle. Les auteurs identifient deux postures face à ce paradoxe : la sobriété numérique comme changement de modes de vie, et une « politique de renoncement » ou « écologie du démantèlement » de certains imaginaires et infrastructures. Ils avancent l’hypothèse d’une mise en tension heuristique entre deux concepts quasi paradigmatiques : l’« hyperbien écologique » et l’« hypersystème techno-numérique ». Le dossier est organisé autour de deux axes majeurs : Axe 1 — Récits et imaginaires : analyse des plateformes numériques dans la production de récits écologiques (Netflix, applications d’identification de la nature), et des représentations visuelles médiatisées des récits « éco-numériques ». Axe 2 — Engagements individuels et collectifs : étude des pratiques dans le secteur des organisations (métiers RSE, entrepreneurs à impact, « perma-entreprise ») et dans le secteur éducatif (écologie ordinaire chez les étudiants, sobriété numérique chez les enseignants, éthique Ubuntu et éducation à la sobriété numérique). Le dossier inclut notamment un entretien avec Thomas Breuzard (Norsys) sur la « perma-entreprise » et un entretien avec Étienne Mineur (Arts décoratifs de Paris) sur les intelligences artificielles génératives. Il plaide pour une approche de « composition » inspirée de Bruno Latour afin d’inventer un numérique juste, à travers des arrangements, négociations et modus vivendi collectifs.